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10 - 2004, DDEE 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention portant prorogation du fonds de garantie Paris Initiatives Entreprises - FAG SA et prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement à FAG SA (9e) gestionnaire du fonds de garantie. - Montant : 40.000 euros


M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant, mes chers coll�gues, d'examiner le projet de d�lib�ration DDEE 41 G relatif � la signature d'un avenant � la convention portant prorogation du fonds de garantie Paris Initiatives Entreprises - FAG SA et pr�voyant l'attribution d'une subvention d'investissement � FAG SA (9e) gestionnaire du fonds de garantie.
(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, quitte l'h�micycle).
Je donne la parole � Mme GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues.
Je ferai une courte intervention pour dire que ce projet de d�lib�ration va dans le bon sens puisqu'il s'agit de proroger le fonds de garantie FAG SA, (France Active Garantie), et lui attribuer une subvention de 40.000 euros.
Je soulignerai par ailleurs que nous ne pouvons qu'�tre d'accord et qu'approuver le financement d'op�rations visant � la cr�ation et au d�veloppement de tr�s petites entreprises par des personnes en difficult�, � soutenir les structures d'insertion par l'�conomie, les entreprises solidaires qui mettent en ?uvre des actions d'insertion �conomique en direction de publics en situation pr�caire.
Je voudrai �galement ajouter que pour d�velopper et approfondir la d�marche, il s'agirait peut-�tre en outre d'imaginer plus d'activit�s en lien avec du d�veloppement �conomique social et solidaire, et non pas seulement ax�es sur de l'insertion par l'�conomique qui, �videmment, est essentiel pour le fonctionnement de notre collectivit�.
La tendance actuelle qui consiste � penser les choses en terme d'�quipements et de subventions est limitative. Elle devra �voluer, par une r�flexion globale, vers le d�veloppement �conomique de ce type de structures.
Merci.
(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL pour vous apporter des �l�ments de r�ponse.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission. - Oui merci, Madame la Maire.
Je voudrais r�pondre � Mme GUIROUS-MORIN qu'elle conna�t bien naturellement le m�canisme d'aide que F.A.G. (France Active Garantie) peut apporter aux entreprises d�butantes et qui permettent l'insertion de publics en difficult�, comme le d�veloppement de l'activit� en zones fragilis�es.
Vous le savez, nous avons d�cid� de doter ce fonds de garantie sur trois ans, de 2000 � 2003, d'une somme globale de 365.883 euros, apport�e par le D�partement de Paris, la R�gion Ile-de-France, "France Active" et "Paris Initiatives Entreprises".
Je crois que jusqu'� pr�sent ce dispositif a permis de garantir 30 projets d'entreprises et, au titre de l'exercice 2003, sur 19 dossiers de demandes garanties, 16 ont �t� accord�es, mais seulement 4 ont pu �tre mises en place pour plusieurs raisons : d'abord la non-obtention d'un pr�t bancaire, la mobilisation de la garantie SOFARIS et la perte du local d'activit�. Nous sommes donc en train de regarder ces raisons de non-affectation avec beaucoup d'attention, et nous essaierons d'y r�pondre de mani�re pr�cise.
Voil� les pr�cisions que je voulais vous donner, et je vous remercie du soutien que vous apporterez � ce projet de d�lib�ration.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 41 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DDEE 41 G).

Juillet 2004
Débat
Conseil général
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