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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la caisse d?allocations familiales de Paris une convention relative au versement d?une prestation de service aux centres de loisirs sans h�bergement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse d?allocations familiales de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la prestation de service ?centres de loisirs sans h�bergement?.

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 74, nature 7478/1, rubriques 421 et 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004 et exercices ult�rieurs en cas de reconduction.

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