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Approbation du principe de réalisation des travaux de réhabilitation du Louxor, situé 170, boulevard Magenta - 53, boulevard de la Chapelle (10e), afin de dédier ce bâtiment au cinéma et aux musiques du “Sud”. - Approbation des modalités de passation de trois marchés de prestations intellectuelles : marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, marché de diagnostic du bâti existant et marché d’étude historique et patrimoniale. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation du Louxor, situ� 170, boulevard Magenta - 53, boulevard de la Chapelle (10e), afin de d�dier ce b�timent au cin�ma et aux musiques du ?Sud? ainsi que l?approbation des modalit�s de passation de trois march�s de prestations intellectuelles pr�alables (march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage, march� de diagnostic du b�ti existant, march� d?�tude historique et patrimoniale) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation du Louxor, situ� 170, boulevard Magenta - 53, boulevard de la Chapelle (10e), afin de d�dier ce b�timent au cin�ma et aux musiques du ?Sud?.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de trois march�s de prestations intellectuelles (march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage, march� de diagnostic du b�ti existant, march� d?�tude historique et patrimoniale) selon la proc�dure d?appels d?offres ouverts conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput� au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 303
Conseil municipal
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