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Indemnisations amiables de la MACIF, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Elise TEVELLE, de Mme Lysiane DESGUERS et de la MAIF subrogée dans les droits de son assurée, Mme LOUBIERE, en réparation de dommages subis suite à des dégâts des eaux, dont les responsabilités incombent à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de la MACIF, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Elise TEVELLE, de Mme Lysiane DESGUERS et de la MAIF subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Nicole LOUBIERE, en r�paration des dommages subis suite � des d�g�ts des eaux, dont les responsabilit�s incombent � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de la MACIF, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Elise TEVELLE, de Mme Lysiane DESGUERS et de la MAIF subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Nicole LOUBIERE, pour un montant total de 1.839,49 euros, en r�paration des dommages subis, lors d?incidents dont les responsabilit�s incombent � la Ville de Paris.

Art. 2.- Une indemnisation d?un montant de 1.339,49 euros sera vers�e � la MACIF, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Elise TEVELLE, en r�paration des dommages subis lors d?un d�g�t des eaux.

Art. 3.- Une indemnisation d?un montant de 350 euros sera vers�e � Mme DESGUERS, en r�paration des dommages subis lors d?un d�g�t des eaux.

Art. 4.- Une indemnisation d?un montant de 150 euros sera vers�e � la MAIF subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Nicole LOUBIERE, en r�paration des dommages subis lors d?un d�g�t des eaux.

Art. 5.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.839,49 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 198
Conseil municipal
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