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Communication sur les rapports d’activité 2003 des sociétés d’économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

La communication de M. le Maire de Paris sur les rapports d?activit� 2003 des soci�t�s d?�conomie mixte a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2004 et a fait l?objet d?un d�bat.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DF 59
Conseil municipal
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