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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la fourniture les produits de la gamme Microstation �dit�s et distribu�s exclusivement par la soci�t� ?Bentley Systems France?, en application de l?article 35-III-4� et 71-I-1� du Code des march�s publics (D�cret 2004-15 du 7 janvier 2004) ;

Vu la d�cision d?attribution prise par la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 11 octobre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pass� en application de l?article 35-III-4� et 71-I-1� du Code des march�s publics (D�cret 2004-15 du 7 janvier 2004) trait� � bons de commande pour la fourniture des produits de la gamme Microstation �dit�s et distribu�s exclusivement par la soci�t� ?Bentley Systems France?.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011 nature 61560, rubrique 020 ainsi que sur le budget d?investissement de la Ville de Paris Nature 205, 232 ; Chapitre 020 et 023 sous r�serve des d�cisions de financement pour les ann�es 2004 et suivantes.

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