�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de d�poser une demande de permis de d�molir d?un local jardinier dans le square Clignancourt - Paris 18�me - et lui demande l?autorisation de signer le permis de d�molir correspondant ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de d�poser une demande de permis de d�molir d?un local jardinier dans le square Clignancourt - Paris 18�me.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le permis de d�molir.

�