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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les manquements aux droits du travail et syndical se font de plus en plus nombreux � Paris, notamment dans les secteurs de la restauration et du commerce.

Au Caf� Ruc, dans le 1er arrondissement de Paris, en gr�ve depuis plusieurs semaines, des salari�s font l?objet de pressions multiples et de v�ritables humiliations.

Alors que les salari�s revendiquent tout simplement l?application du droit au travail (paiement des heures suppl�mentaires, b�n�fice d?une pause repas, respect des normes d?hygi�ne et de s�curit�), force est de constater que bien souvent derri�re de grandes enseignes se dissimule une r�pression patronale que l?on esp�rait r�volue. Le manque de moyens notoires de l?Inspection du Travail � Paris n?est sans doute pas indiff�rent � la d�gradation des conditions de travail et d?exercice des droits syndicaux et sociaux de ces salari�s parisiens.

Il est urgent d?agir contre ces zones de non droit en mati�re sociale et de manifester une volont� politique � cet �gard. Cela contribuerait � la reprise du dialogue social au caf� Ruc et ailleurs.

Sur proposition de M. Jacques DAGUENET et des �lu-e-s communistes,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Ministre de l?Emploi, du Travail et de la Coh�sion sociale pour que le droit du travail et le droit syndical soient respect�s et que soient effectu�s des contr�les plus fr�quents dans les caf�s et les restaurants parisiens.

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