Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration ASES 254 G relatif � la participation du D�partement de Paris au budget du GIP "SAMU social de Paris" pour l'exercice 2004.
Mme Catherine G�GOUT est inscrite.
Vous avez la parole, Madame G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Pr�sidente, je ferai juste quelques remarques. Bien entendu, nous nous associons de grand c?ur � l'effort de notre collectivit� pour le "SAMU social" et son fonctionnement ainsi que pour la tuberculose, ou l'achat de logiciels qui sont totalement n�cessaires pour moderniser le fonctionnement de ce service.
Quelques remarques sur le 115. Il y a eu un progr�s pour les personnels du 115 qui, � l'origine, �taient des emplois-jeunes. Maintenant, il y a un personnel stable. Il y a ce projet d'am�lioration de l'outil. Et, d'autre part, il avait �t� demand� que le centre soit transport� dans des locaux un peu plus adapt�s qui permettent de travailler dans de meilleures conditions. Ce n'est toujours pas le cas pour le moment. Je ne sais pas quel est l'avis de la Ville l�-dessus, mais il est certain que l'Etat a l'air de tra�ner les pieds un peu, et c'est tout � fait dommage parce que c'est un service extr�mement p�nible et qui doit �tre fait dans des conditions correctes.
Mais, finalement, le probl�me du 115, bien au-del� de cela, c'est surtout le probl�me du manque de place. Ce serait m�me totalement inutile de rajouter des lignes t�l�phoniques et des personnels parce que qu'auraient-ils � proposer aux gens qui appellent ? Aujourd'hui, beaucoup de gens se plaignent de ne pas arriver � joindre le 115 mais, � supposer qu'ils le joignent, ils ne pourraient pas avoir de place surtout en �t�. C'est vraiment un probl�me lourd, qui est de plus en plus lourd, que vous connaissez �videmment tr�s bien. Mais on est dans une situation compl�tement bloqu�e de ce point de vue.
Je trouve que c'est quelque chose de grave. Evidemment, c'est la conjonction d'une pr�carisation importante de toute une partie de la soci�t�. C'est la conjonction du refus de r�gulariser les sans-papiers ou de leur donner le droit au travail. Finalement, on est dans une spirale de pr�carisation qui entra�ne que des services comme celui-l� soient totalement "embolis�s" et que nous soyons dans l'incapacit� totale de fournir un nombre de places approchant des besoins.
Notamment, il n'y a pas assez de places pour les femmes, et il serait tout � fait utile qu'il y ait � disposition du 115 une structure, m�me de 25 ou 30 places, mais sp�cifiquement pour les femmes. Il y a eu pendant quelques temps, pour les femmes sur le point d'accoucher et notamment beaucoup de femmes sans papiers, une structure excellente g�r�e par le Centre d'action sociale protestant au passage Saint-S�bastien, o� il y avait 50 places, c'est-�-dire 25 femmes avec 25 b�b�s. Cette structure, qui �tait provisoire, n'existe plus et il serait vraiment tout � fait important d'arriver � la remplacer. Il faut peut-�tre acheter un h�tel, pourquoi pas ?
Tout cela d�pend �videmment de l'Etat. Notre collectivit� peut bien s�r y apporter une part. Et nous pourrions pousser fortement pour qu'une telle structure puisse exister de nouveau. C'est vraiment un besoin �norme. Ces enfants naissent � l'h�pital. Au bout de deux jours, ils se retrouvent de nouveau dans des conditions totalement pr�caires au milieu des punaises, des rats, etc. Il serait normal d'aboutir sur un projet de ce genre.
Toujours dans le m�me registre, et le projet de d�lib�ration le souligne tr�s bien, il y a eu une augmentation en un an de 150 % des nuit�es, prises en charge d'ailleurs totalement par l'Etat. Pour l'essentiel, il s'agit de familles d�bout�es du droit d'asile, ce n'est pas tout � fait uniquement cela, mais c'est en grande partie cela. Ce chiffre ne peut qu'augmenter puisque, en les d�boutant du droit d'asile, on leur interdit de travailler. De toute fa�on, on se retrouve avec des gens qui sont dans une situation o� ils ne peuvent �tre expuls�s, qui sont avec leurs enfants, qui s'habituent de plus en plus � vivre dans de tr�s mauvaises conditions, avec des h�tels dont vous savez tr�s bien comment ils sont. Et 150 % en un an, cela fait quand m�me r�fl�chir !
Je pense que la solution est �videmment de permettre � ces gens-l� de trouver par eux-m�mes les moyens de leur existence sur notre territoire en les autorisant � travailler. Je ne dis pas que cela r�glerait l'ensemble du probl�me, mais cela en r�glerait une bonne partie.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme Myl�ne STAMBOULI.
Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je voudrais dire combien nous partageons les pr�occupations exprim�es par Catherine G�GOUT au sujet � la fois du fonctionnement du 115 et du nombre de places sur Paris.
Sur le fonctionnement du 115, vous avez raison de dire que la position de l'Etat n'est pas actuellement de d�m�nager le 115, mais de tenter de le faire mieux fonctionner sur place, c'est-�-dire dans des locaux qui sont toutefois des locaux class�s, et avec des difficult�s qui nous paraissent importantes au niveau technique.
Ceci dit, une mission d'�tudes est actuellement lanc�e pour avoir, courant ao�t, d�but septembre, une r�ponse sur cette question, � savoir: est-ce que, vraiment, il est possible de mieux faire fonctionner le 115 dans ses b�timents actuels ? Nous attendons donc cette �tude pour pouvoir en informer plus largement les �lus sur ce qui constitue une pr�occupation majeure. Car, en d�pit du manque de places, chronique sur Paris, il nous semble important que les appels au 115 aboutissent, ne serait-ce que pour pouvoir, � un moment, quantifier aussi les besoins, apporter des r�ponses � ceux qui en ont le plus besoin et une s�rie d'informations.
Sur le nombre de places, il est vrai que le site que vous �voquez sur les femmes enceintes a �t� oblig� de fermer, mais la Ville est actuellement en capacit� de r�pondre � cette recherche de locaux, en particulier pour les femmes enceintes � Paris - et nous l'avons indiqu� avec Gis�le STIEVENARD l'autre jour chez le Pr�fet de Paris -, en apportant toute une s�rie de pistes concernant les besoins que vous �voquiez, que ce soit pour des femmes ou pour des femmes enceintes, des pistes qui ont d�j� �t� �voqu�es il y a peu de temps, mais qui sont en passe d'aboutir. J'�voquais il y a quelques temps les foyers de "La Poste", notamment, qui sont en vente : la Ville a entam� une large discussion sur cette question.
Je voudrais dire quand m�me qu'aujourd'hui le 115 voit aboutir des demandes de familles d�bout�es du droit d'asile de plus en plus nombreuses, puisque la r�cente loi sur l'asile fait que les personnes sont moins nombreuses en tant que demandeurs d'asile, mais deux fois plus nombreuses a �tre d�bout�es. Et c'est vrai que, par le 115, passent toutes ces demandes de familles, soit sans papiers, soi d�bout�es, lesquelles voient leur renouvellement en h�tel �tudi� par le "SAMU social". Ce sont actuellement 7.000 personnes en famille qui sont h�berg�es � Paris dans des conditions bien souvent tr�s difficiles.
La Pr�fecture de Paris nous a annonc�, en ce qui concerne les demandeurs d'asile, que la plate-forme CAFDA s'installerait �galement � Cr�teil et en Seine-Saint-Denis prochainement - ce qui permettrait de d�sengorger un peu le nombre de personnes et la pression sur les h�tels parisiens -, mais il constate en m�me temps que le nombre de d�bout�s augmente sans pouvoir apporter de solution.
Je voudrais �galement profiter de cette intervention pour vous signaler que, comme chaque �t�, la Ville travaille avec la DDASS de Paris a un "Plan �t�", notamment pour l'aide alimentaire et que, comme nous le faisons depuis maintenant trois ans, les associations, notamment les "Restos du C?ur", se voient remplac�es par d'autres associations, comme le "C?ur des Haltes" pour ne pas interrompre les distributions d'aide alimentaire � Paris. Nous sommes en discussion dans le cadre des dispositifs sur la canicule pour un site qui permette aux personnes sans domicile entre juillet et ao�t d'avoir une possibilit� d'orientation et de prise en charge par des associations.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - J'ajouterai simplement concernant le 115 - qui est une t�l�phonie sociale qui existe dans l'ensemble des d�partements � l'initiative de l'Etat - qu'il y a l'obsolescence du mat�riel mais aussi, comme vous l'avez bien indiqu�, la saturation de la demande et de l'offre de places sur Paris et plus largement sur l'Ile-de-France.
La d�cision a �t� prise de changer le mat�riel. La question est de savoir o� l'installer : soit � l'hospice Saint-Michel, soit dans d'autres bureaux qui seraient lou�s. Pour l'instant, il y a une discussion contradictoire sur ce point. L'�tude � laquelle faisait r�f�rence Mme STAMBOULI permettra, je l'esp�re, d'arbitrer d�finitivement cette question de telle sorte qu'il n'y ait pas de rupture de fonctionnement dans ce num�ro 115, satur� aussi par le fait du tr�s grand nombre de r�it�rations d'appels ; c'est-�-dire que des personnes appellent 20 � 25 fois et davantage. J'esp�re que le nouveau mat�riel permettra d'�viter ces appels r�it�r�s et une meilleure prise en charge des appels.
Sur la place des femmes, vous avez obtenu des �l�ments de r�ponse.
Sur les nuit�es d'h�tel, vous avez cit� ce chiffre particuli�rement pr�occupant. C'est une angoisse permanente pour nous que l'arriv�e de ces familles prises en charge dans des conditions trop souvent indignes. La solution est certainement � rechercher � partir d'une op�ration de r�gularisation qui pourrait �tre effectu�e pour �viter que ces personnes ne se retrouvent dans une impasse compl�te.
Sur la p�riode estivale, nous avons �voqu� la canicule. Je dois dire que l'�t� dernier les associations de lutte contre les exclusions ont parfaitement r�agi pour prot�ger les personnes vuln�rables. Cette ann�e encore, dans le suppl�ment �t� du guide solidarit�, il y a des indications, les mesures de pr�vention, la liste des fontaines parisiennes, l'achat de packs d'eau autant que de besoin. J'esp�re que, l� aussi, nous serons en capacit� de faire face si une situation dramatique se repr�sentait � nous, mais j'esp�re que nous passerons un �t� plus apais� que celui de l'an dernier.
J'indique qu'� cette m�me s�ance nous avons inscrit � l'ordre du jour un autre projet de d�lib�ration concernant la mission tuberculose du "SAMU social", que nous finan�ons � hauteur de 77.102 euros. Il s'agit du projet r�f�renc� ASES 175 G.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 254 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, ASES 254 G).