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Vœu relatif à l’achat d’énergie renouvelable par la Ville de Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le d�veloppement des �nergies renouvelables est une n�cessit� tant au regard de l?inexorable tarissement des autres �nergies que des pollutions irr�versibles qu?elles g�n�rent.

Les Fran�ais ne s?y trompent pas puisqu?ils sont 98 pour cent � approuver leur d�veloppement (Sondage Les Fran�ais et les �nergies renouvelables, L. Harris, Ademe, 24 mai 2004). Leur enjeu �cologique est �galement bien per�u par l?Union europ�enne. La directive 01/77/CE du 27 septembre 2001 pr�vo�t en effet d?augmenter la contribution des sources d?�nergie renouvelables de 15 pour cent en 1990 � 22 pour cent d?ici � 2010.

Cet objectif est ambitieux surtout au regard de l?incurie de la politique gouvernementale en la mati�re, plus occup�e � prolonger l?exception fran�aise en mati�re nucl�aire qu?� financer le d�veloppement des �nergies renouvelables.

Depuis le ler juillet 2004, la Ville de Paris �volue dans un march� concurrentiel en mati�re d?achat d?�lectricit� et de gaz. Pr�voyant cette �ch�ance, elle a engag� une �tude externalis�e visant � pr�parer le cadre technique et juridique n�cessaire � la mise en application de cette possibilit� offerte aux collectivit�s locales (d�lib�ration DPA-2003-148).

Un v?u d�pos� par le Groupe vert et adopt� au cours du Conseil de Paris de juillet 2003 pr�voyait en outre que les crit�res environnementaux de l?achat de l?�lectricit� soient pris en compte dans le p�rim�tre de l?�tude. En effet, les modalit�s d?application de la lib�ralisation du march� de l?�nergie telles que d�finies dans la directive 03/54/CE du 26 juin 2003 pr�voient l?obligation pour les fournisseurs d?�lectricit� d?indiquer la contribution des diff�rentes sources d?�nergie utilis�es pour la produire, ainsi que le niveau d?�mission de C0� et de d�chets radioactifs. Les aspects environnementaux peuvent donc �tre pris en compte et m�me devenir un crit�re d?achat au regard du nouveau code des march�s publics du 10 janvier 2004 (article 53.2).

Pour autant, l?avis du Conseil d?Etat du 8 juillet 2004 ne fait pas de l?ouverture du march� de l?�lectricit� une obligation pour les collectivit�s locales et territoriales. La ville n?a donc pas l?obligation l�gale d?entamer une proc�dure de march� public pour l?acquisition de son �lectricit�. Elle peut continuer � passer des march�s r�glement�s avec l?op�rateur historique jusqu?au 1er juillet 2007.

La Ville de Paris a donc l?enti�re libert� de choisir sa politique en mati�re d?achat d?�lectricit� et d?�nergies renouvelables. Elle peut ne rien changer � la situation actuelle et continuer � se fournir aupr�s de son op�rateur actuel qui continuera � fournir de l?�lectricit� dont l?origine est � 86 pour cent nucl�aire. Elle peut aussi tirer partie de cette nouvelle r�glementation pour mettre en coh�rence ses v?ux et ses actes.

Au cours du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2004, le Conseil de Paris � l?initiative du Groupe Verts a �mis le v?u que ?le Maire de Paris transmette au gouvernement l?opposition de l?assembl�e au projet de construction de r�acteurs nucl�aires de type EPR? (2004, V.98).

L?opposition de notre Assembl�e � cette construction pourrait trouver une concr�tisation dans le fait d?exiger des prestataires la fourniture d?un minimum d?�lectricit� verte correspondant � l?objectif indicatif d�termin� par la directive 01/77/CE, soit 22 pour cent. Il est � noter que de nombreux prestataires proposent cette possibilit�, y compris, dans certains contrats l?actuel fournisseur en �lectricit� de la Ville.

La manifestation par la Ville de son intention d?acheter de l?�lectricit� verte contribuera � ce que la Ville encourage les �nergies renouvelables dont elle est, pour !?instant, particuli�rement pauvre.

Pour toutes ces raisons, sur proposition de Mme Nicole AZZARO et les �lu-e-s du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

L?obligation de fournir au minimum 22 % d?�lectricit� verte soit inscrite dans les futurs march�s publics de la Ville concernant l?achat d?�lectricit�.

Novembre 2004
Déliberation
2004 V. 235
Conseil municipal
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