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Entretien des matériels électriques basse tension des locaux administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation de lancer un appel d’offres ouvert. - Approbation du règlement de la consultation (R.C.), du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l’acte d’engagement (A.E.). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2004, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution, sur appel d?offres ouvert, du march� pour l?entretien des mat�riels �lectriques basse tension des locaux administratifs de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (A.E.), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution sur appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 10, 33, 39, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics, du march� mixte pour l?entretien des mat�riels �lectriques basse tension des locaux administratifs de la Pr�fecture de police.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-1-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, de m?autoriser � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2005 et suivants, au compte nature 6156 du chapitre 920, article 920-2031.

Novembre 2004
Déliberation
2004 PP 128
Conseil municipal
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