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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration D 132-1� en date du 26 f�vrier 1996 modifi�e, fixant le statut particulier du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Etat, repr�sent� par M. le Ministre de l?Equipement, des Transports, de l?Am�nagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, une convention fixant les modalit�s du recrutement externe des �l�ves-ing�nieurs de la Ville de Paris pour 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Etat, repr�sent� par M. le Ministre de l?Equipement, des Transports, de l?Am�nagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s du recrutement externe des �l�vesing�nieurs de la ville de Paris pour 2005.

Art. 2.- Les frais engag�s par le Minist�re de l?Equipement, des Transports, de l?Am�nagement du territoire, du Tourisme et de la Mer seront rembours�s par la Ville de Paris selon les modalit�s fix�es par les articles 5 et 6 de la convention et sur production d?�tats justificatifs.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 020 nature 62878 (remboursement de frais � d?autres organismes) du budget de fonctionnement de la ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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