Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association L’étoile du nord (16, rue Georgette Agutte - Paris XVIIIème) un avenant à la convention du 26 avril 2004 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association L?�toile du nord (16, rue Georgette Agutte - 75018 Paris), un avenant � la convention du 26 avril 2004 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention est attribu�e � l?association L?�toile du nord (16, rue Georgette Agutte - 75018 Paris), dont l?objet est ?la cr�ation de spectacles et l?animation du Th��tre 18?, pour la r�alisation d?une op�ration de communication collective sur le spectacle vivant jeune public en 2004 initi�e avec sept autres structures culturelles parisiennes. (dossier D02076)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention du 26 avril 2004 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 6.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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