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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association L’étoile du nord (16, rue Georgette Agutte - Paris XVIIIème) un avenant à la convention du 26 avril 2004 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association L?�toile du nord (16, rue Georgette Agutte - 75018 Paris), un avenant � la convention du 26 avril 2004 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l?association L?�toile du nord (16, rue Georgette Agutte - 75018 Paris), dont l?objet est ?la cr�ation de spectacles et l?animation du Th��tre 18?, pour la r�alisation d?une op�ration de communication collective sur le spectacle vivant jeune public en 2004 initi�e avec sept autres structures culturelles parisiennes. (dossier D02076)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention du 26 avril 2004 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 6.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DAC 517
Conseil municipal
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