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Indemnisation amiable de M. CORNU en raison d’un dommage causé à son véhicule dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der au r�glement amiable de M. CORNU en raison d?un dommage caus� � son v�hicule dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de M. CORNU, s?�levant � la somme �nonc�e ci-apr�s, en r�paration du dommage subi par le v�hicule de l?int�ress� lors du sinistre survenu le 19/11/2003, � hauteur du n� 82 rue Baron-Leroy (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 314,40 euros, sera imput�e � l?article 678, de la section de fonctionnement du budget annexe 2004 de l?Assainissement de la Ville de Paris.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPE 143
Conseil municipal
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