retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention du 3 mars 2003 relative aux modalités de contrôles et d’analyses supplémentaires demandés par la Ville de Paris avec le Centre de Recherche, d’Expertise et de Contrôles des Eaux de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les d�lib�rations en date des 9 et 10 d�cembre 2002, cr�ant une r�gie � autonomie financi�re et personnalit� morale pour g�rer le Centre de Recherche, d?Expertises et de Contr�le des Eaux de Paris ;

Vu la convention, en date du 3 mars 2003, relative aux modalit�s de contr�les et d?analyses suppl�mentaires demand�s par la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 � la convention du 3 mars 2003 relative aux modalit�s de contr�les et d?analyses suppl�mentaires demand�s par la Ville de Paris avec le Centre de Recherche, d?Expertise et de Contr�les des Eaux de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 3 mars 2003 relative aux modalit�s de contr�les et d?analyses suppl�mentaires demand�s par la Ville de Paris avec le Centre de Recherche, d?Expertise et de Contr�les des Eaux de Paris.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, selon leur objet, sur les chapitre 61, article 611 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau et sur les fonction 8, rubrique 811, nature 611 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?exercice 2004 et sur les m�mes imputations des m�mes budgets des exercices ult�rieurs.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPE 150
Conseil municipal
retour Retour