�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la passation d?un contrat de transaction dans le cadre de la r�siliation du march� d?OPC pour l?op�ration du Tramway Mar�chaux Sud (13e, 14e et 15e arrondissements) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du contrat de transaction avec la soci�t� COPIBAT.

Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?indemnisation de la soci�t� COPIBAT conform�ment au Cahier des Clauses Administratives G�n�rales pour les Prestations Intellectuelles.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

�