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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de Commerce, notamment son Livre IV ;

Vu le Code des Postes et T�l�communications ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la conclusion d?une charte de partenariat avec France T�l�com relative � la d�marche ?D�partements Innovants?, intitul�e ?Paris Ville Innovante? et lui demande de l?autoriser � signer ladite charte de partenariat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la charte de partenariat avec France T�l�com relative � la d�marche ?D�partements Innovants?, intitul�e ?Paris Ville Innovante?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la charte de partenariat avec France T�l�com relative � la d�marche ?D�partements Innovants?, intitul�e ?Paris Ville Innovante?, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

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