retour Retour

Vœu sur la mise à disposition d’appartements pour protéger des femmes en danger.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La Ville de Paris depuis 2001 s?est engag�e vers une am�lioration de la qualit� de vie des Parisiennes et des Parisiens.

Elle s?est engag�e aussi � diff�rents niveaux sur la probl�matique des violences faites aux femmes.

La violence conjugale constitue la premi�re cause de d�c�s et d?invalidit�. En France et � Paris une femme sur dix vivant en couple est concern�e, elle touche toutes les classes sociales, les cultures, les religions. (Rapport Hennio, rendu public en f�vrier 2001).

Il a fallu aux diff�rentes structures associatives vingt ans pour faire reconna�tre ce probl�me comme un ph�nom�ne de soci�t�. Attendre dix ans pour que le l�gislateur accepte d?introduire les violences conjugales dans le nouveau Code p�nal. Aujourd?hui il est consid�r� comme un probl�me de sant� publique.

Au regard de ces vingt cinq derni�res ann�es, il semblerait que les choses aient bien avanc�.

Il n?en demeure pas moins que malgr� la prise de conscience des organismes et des institutions, nous sommes d�sarm�s face aux demandes d?h�bergement.

Car en effet dans la p�riode de crise les femmes ont besoin d?une phase d?�loignement de leur domicile. Cette p�riode de ?protection? est n�cessaire.

Or la demande de place s?�l�ve � 350 par an alors qu?il n?y a que trente places disponibles, 650 demandes sont formul�es par t�l�phone. Le foyer d�pendant de l?association Louise Labb� a une capacit� d?accueil de 30 places, il dispose en cas de danger majeur d?un appartement pour quinze jours. Ce qui est largement insuffisant.

D?ailleurs lors de sa table ronde du 6 mars 2004 sur ?Femme, �trang�res : Doubles discriminations, doubles violences?, le Conseil de la Citoyennet� des Parisiens non Communautaires (CCPNC) avait notamment formul� la demande de cr�ation de ?lieux d?accueil, avec des possibilit�s de logements, d?accompagnement administratif? et psychologique pour les femmes victimes de violence, pour des femmes isol�es, [et] de ?maisons s�curis�es? pour les femmes victimes du trafic humain et des r�seaux de prostitution, lieux o� les femmes puissent rester au minimum une semaine et qu?un accompagnement adapt� soit mis en place, sans �gard � leur situation administrative, comme le pr�voit la l�gislation?.

Aussi, sur proposition de Mmes Violette BARANDA, Marie ATALLAH et des �lus du groupe Les Verts, et vues les propositions du CCPNC,

Emet le voeu :

Que d?une part la Municipalit� mette � disposition au moins trois appartements par arrondissement pour les femmes et leurs enfants qui sont en danger et que d?autre part, la proposition de ?maisons s�curis�es? soit mise � l?�tude.

Novembre 2004
Déliberation
2004 V. 232
Conseil municipal
retour Retour