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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Salon de l’Ecole française”, 9, rue Berryer (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Salon de l?Ecole fran�aise? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Salon de l?Ecole fran�aise?, dont le si�ge social est situ� 9, rue Berryer (9e), pour l?organisation de son salon annuel (D06158 / 2004-02407).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 2.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DAC 527
Conseil municipal
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