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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer deux march�s en application de l?article 30 du Code des march�s publics pour le conseil et la repr�sentation juridiques aupr�s du ma�tre d?ouvrage dans le cadre des grands projets de la direction du patrimoine et de l?architecture ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de deux march�s en application des articles 30, 71-I et II du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res, les cahiers des clauses techniques particuli�res et les offres joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� A - projets culturels avec le cabinet MOLAS et associ�s, domicili� 47, rue de Li�ge (8e).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� B - projets sportifs avec le cabinet MOLAS et associ�s, domicili� 47, rue de Li�ge (8e).

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d?investissement de la ville de Paris, pour l?exercice 2004, au chapitre 23, article 2313, toutes fonctions budg�taires des op�rations g�r�es par l?Agence des grands projets de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture, comptes de provision 40000-1-99 � 003 et 88000-1-99 � 002, sous r�serve de la d�cision de financement.

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