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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique et des radiateurs de l’école élémentaire située 13, rue Froment (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation du centre thermique et des radiateurs de l?�cole �l�mentaire situ�e 13, rue Froment (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation du centre thermique et des radiateurs de l?�cole �l�mentaire situ�e 13, rue Froment (11e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 333
Conseil municipal
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