Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de prestations de service n° 03-88-141 pour la gestion des “Antennes jeunes” (A.J.) de la Ville de Paris. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 7, 8 et 9 juillet 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de prestations de service pour la gestion des ?antennes jeunes? (A.J.) de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant au march� dont ?Paris pour les jeunes? est titulaire pour la gestion des antennes jeunes de Paris et concernant d?une part une modification des tarifs, d?autre part int�grant l?obligation pour le titulaire du march� de respecter les contrats attribuant le label ?Point ou Bureau Information Jeunesse? aux Antennes Jeunes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;
Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;
Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;
Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1 au march� de prestations de service n� 0388141 confiant � l?association ?Paris pour les Jeunes? la gestion des antennes jeunes de Paris.
Art. 2.- Les recettes correspondant aux participations des jeunes seront imput�es sur le chapitre 70, nature 70 388, fonction 422, du budget de fonctionnement 2004 et 2005 de la Ville de Paris.
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