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Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’economie mixte d’equipement et d’aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-15) pour la réalisation du second œuvre d’une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e), et autorisation de faire signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2002, autorisant l?implantation de cet �quipement de la Petite Enfance en application de l?article L. 251113 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date du 3 mars 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � sign�e avec la Soci�t� d?�conomie mixte d?equipement et d?am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-15) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation du second ?uvre d?une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e) ;

Vu l?avis de la Commission d?appels d?offres, en date du 20 septembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et l?autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?economie mixte d?equipement et d?am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-15) pour la r�alisation du second ?uvre de l?op�ration susvis�e et l?autorisation de signer l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre ;

Vu l?avis �mis le par le Conseil du 20e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?economie mixte d?equipement et d?am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-15) pour la r�alisation du second ?uvre d?une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans (20e), ainsi que l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre correspondant sont approuv�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ces avenants.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 � 002, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 280
Conseil municipal
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