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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u vot� par le Conseil du 11e arrondissement le 8 novembre 2004 ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-12 ;

Consid�rant que l?�tat de v�tust� de l?immeuble situ� 3 cit� Joly (11e) a conduit � la mise en oeuve d?une proc�dure dite de ?loi Vivien? ;

Consid�rant que les familles qui occupent l?immeuble sont priv�es du confort minimum et notamment d?eau ; qu?elles encourent un risque sanitaire li� � la pr�sence constat�e de plomb dans le b�timent ainsi qu?une �vacuation au titre du p�ril imminent;

Consid�rant que le jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris, en date du 21 octobre 2004, donne raison au propri�taire des lieux, promoteur immobilier qui cherche � transformer l?immeuble en logements libres, et exige l?expulsion des familles occupant l?immeuble dans un d�lai d?un mois, soit d?ici le 21 novembre ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et de Mme Liliane CAPELLE ainsi que des �lus du groupe du Mouvement R�publicain et Citoyen, de M. Jacques DAGUENET et des �lus communistes, de M. Patrick BLOCHE et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche, de M. Olivier PAGES et des �lus du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que la Mairie de Paris, en relation avec la Pr�fecture de Paris, engage de fa�on urgente les proc�dures de relogement des occupants actuels de l?immeuble situ� 3 cit� Joly (11e).

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