retour Retour

Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen, en quatre lots, pour l’entretien préventif et la maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de march�s sur appel d?offres ouvert europ�en relatifs � l?entretien pr�ventif et � la maintenance du mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer lesdits march�s ;

Vu le Code des march�s publics modifi� par le d�cret n� 04-0215 du 7 janvier 2004 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Trait� sur l?Union europ�enne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et ses annexes, le cahier des clauses techniques particuli�res et l?acte d?engagement et ses annexes, relatifs aux modalit�s d?attribution d?un march� pour chacun des quatre lots g�ographiques de la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, concernant l?entretien pr�ventif ainsi que la maintenance du mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les pr�sents march�s prendront effet � compter du 1er f�vrier 2005 ou de leur notification si elle est post�rieure pour une p�riode de douze mois. Ils seront renouvelables deux fois par reconduction expresse, par p�riode de douze mois.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61558, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 327
Conseil municipal
retour Retour