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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour autorisation le d�p�t d?une demande de permis de construire pr�sent�e par le centre de formation du football parisien pour la plaine de jeux d?Orly, sise voie des Saules � Orly (Val de Marne) ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R.421-1 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t d?une demande de permis de construire pr�sent�e par l?association d�nomm�e centre de formation du football parisien pour la plaine de jeux d?Orly, sise voie des Saules � Orly (Val de Marne).

Art. 2.- Le centre de formation du football parisien est autoris� � mettre en ?uvre les travaux d�finis dans la demande de permis de construire cit�e � l?article premier.

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