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Approbation de la convention de mise à disposition, d’utilisation et d’entretien du terrain dit terrain Guilbaud (parcelle cadastrée VN°9), sis à Boulogne Billancourt, limité par les rues du Commandant Guilbaud (16e), de la Tourelle, du Parc et place de l’Europe à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la Ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et la SESE, 24, rue du Commandant Guilbaud (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose d?approuver la convention de mise � disposition et d?utilisation du terrain dit ?terrain Guilbaud? (parcelle cadastr�e V n�9 � Boulogne-Billancourt) limit� par les rues du commandant Guilbaud (16e), de la Tourelle, du Parc et place de l?Europe � Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), entre la Ville de Paris, la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et la SESE, 24, rue du Commandant Guilbaud (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention de mise � disposition, d?utilisation et d?entretien du terrain dit ?Terrain Guilbaud? (parcelle cadastr�e V N� 9 � Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) entre la Ville de Paris, la Ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et la SESE, 24, rue du Commandant Guil baud (16e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la dite convention avec la Ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et la SESE, 24, rue du Commandant Guilbaud (16e).

Novembre 2004
Déliberation
2004 DJS 270
Conseil municipal
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