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Aménagement du secteur “Ourcq-Jaurès” (19e). - Avis favorable au programme d’aménagement et aux procédures nécessaires à sa mise en œuvre. Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 155-2� en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose : de donner un avis favorable au projet d?am�nagement du secteur ?Ourcq-Jaur�s? (19e) ; d?instaurer le sursis � statuer ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 9 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?am�nagement du secteur ?Ourcq-Jaur�s? (19e), en vue de la r�alisation :

- d?environ 340 logements r�partis en logements aid�s (PLUS, PLS, PLA-I) et logements en accession � la propri�t� ;

-de locaux � rez-de-chauss�e destin�s � des commercesou � des activit�s ;

-d?un �quipement public de quartier � d�finir et �ventuelle-ment de locaux associatifs ;

- de places de stationnement ;

- des am�nagements de voirie et d?espaces libres,

tels que pr�vus dans le cadre de l?op�ration, conform�ment au plan et au programme joints en annexe 1 � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application des articles L. 111-9 et L. 111-10 du code de l?urbanisme, il pourra �tre sursis � statuer sur toute demande d?autorisation de construire, � l?int�rieur du p�rim�tre de l?op�ration tel qu?il figure en annexe 2 � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU 155-2°
Conseil municipal
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