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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?ACTION 20e? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14,

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Action 20e?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Action 20e? (X01391) sise 9, rue des Cascades (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 4.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

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