retour Retour

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché public de travaux n° 03/25280 relatif au remplacement des menuiseries extérieures à la crèche collective sise 23, rue de l’Evangile (18ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, 2002 DPA 464, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures � la cr�che collective sise 23, rue de l?Evangile (18�me) et autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu l?extrait du registre du commerce de la nouvelle soci�t� ?SARL Art et Technique de la Menuiserie?, �tabli par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris et d�livr� le 22 juillet 2004 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18�me arrondissement en sa s�ance du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?autorisation de souscrire un avenant de transfert au march� public de travaux n� 03-25280 relatif aux travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures � la cr�che collective sise 23, rue de l?Evangile (18�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de le 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant detransfert ayant pour objet de prendre en compte la substitution de la soci�t� ?SARL Art et Technique de la Menuiserie? � l?entreprise individuelle Patrick MOGODIN pour l?ex�cution du march� de travaux n� 03-25280 relatif au remplacement des menuiseries ext�rieures � la cr�che collective sise 23, rue de l?Evangile (18�me) dont le pr�sent texte est joint au projet de d�lib�ration.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 308
Conseil municipal
retour Retour