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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le r�glement n� 448/2004 de la Commission du 10 mars 2004 relatif � l?�ligibilit� des d�penses dans le cadre des op�rations cofinanc�es par les fonds structurels (r�gle n� 11-2) ;

Vu la circulaire du Premier Ministre du 15 juillet 2002 portant am�lioration du dispositif de gestion, de suivi et de contr�le des programmes cofinanc�s par les fonds structurels ;

Vu la circulaire inter-fonds du 19 ao�t 2002 relative � la simplification de la gestion des fonds structurels Europ�ens (article IX) ;

Vu les d�lib�rations 2004 SG 44 et 45 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2004, portant approbation des projets de convention cadre Fonds Social Europ�en - Objectif 3 entre la Ville / D�partement de Paris et la Pr�fecture de R�gion Ile-de-France ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�fet de Paris, Pr�fet de la R�gion Ile-de-France la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?assistance technique pour la gestion du Fonds social europ�en � Paris.

Art. 2.- Les recettes seront inscrites au budget 2005 de la Ville de Paris en recettes, � l?article 7477.

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