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Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalements des façades de la crèche 223, boulevard Pereire, du groupe scolaire 221, boulevard Pereire et de l’école maternelle 61, cité des Fleurs (17e) et des modalités de passation des trois marchés de travaux correspondants. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Eric FERRAND, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalements des fa�ades de la cr�che 223, boulevard Pereire, du groupe scolaire 221, boulevard Pereire et de l?�cole maternelle 61, cit� des Fleurs (17e), et des modalit�s de passation des trois march�s de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, et par M. Eric FERRAND, au nom la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de ravalement � la cr�che 223, boulevard Pereire, au groupe scolaire 221, boulevard Pereire et � l?�cole maternelle 61, cit� des Fleurs (17e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des trois march�s de travaux relatifs aux op�rations vis�es ci-dessus selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d?Engagement, les R�glements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution des march�s susvis�s.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313 respectivement aux rubriques, 64 pour la cr�che, 213 pour le groupe scolaire et 211 pour l?�cole maternelle, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieur, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 300
Conseil municipal
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