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Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de modernisation de l’éclairage des chaussées, trottoirs et espace piétonnier de la rue Vercingétorix et ses abords, de la place de la porte de Vanves à la place de Catalogne (14e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation de l?�clairage des chauss�es, trottoirs et espace pi�tonnier de la rue Vercing�torix et ses abords, entre la place de la porte de Vanves et la place de Catalogne (14e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de l?�clairage des chauss�es, trottoirs et espace pi�tonnier de la rue Vercing�torix et ses abords, entre la place de la porte de Vanves et la place de Catalogne (14e).

Art. 2.- Les travaux feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration et relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003 du budget d?investissement 2004 de la Ville de Paris.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DVD 264
Conseil municipal
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