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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi du 13 d�cembre 2000 relative � la Solidarit� et au Renouvellement Urbain ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 109-2�, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la poursuite de la 2�me phase op�rationnelle d?am�nagement des secteurs ?Duhesme / Roi d?Alger? et ?Nord / Emile Chaine? (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager la poursuite dela 2�me phase op�rationnelle d?am�nagement des secteurs ?Duhesme / Roi d?Alger? et ?Nord / Emile Chaine? (18e) en vue de la r�alisation :

- d?environ 50 logements aid�s (PLS, PLUS et PLAI),

-de locaux destin�s � du commerce ou de l?activit�;

portant sur une SHON de l?ordre de 3000 m� conform�ment au plan et au programme joints en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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