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Vœu concernant l’avenir du 39 bis, rue de Montreuil (11e).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La r�sidence du 39 bis, rue de Montreuil est un ensemble de logements interm�diaires construits en 1987 et g�r�s par la soci�t� HLI, filiale de la Caisse des D�p�ts et Consignations. Les attributions ont �t� en grande partie effectu�es pour une p�riode de 9 ans dans le cadre du 1% patronal. Cette r�sidence a �t� ensuite c�d�e en f�vrier 2004 au groupe Cr�dit Foncier de France, qui l?a rachet�e via une filiale, la soci�t� SOCLIM, avec l?intention de pratiquer une politique de vente � la d�coupe. Les logements seront donc vendus un � un en opposant au locataire un cong� pour vente.

45 des 50 logements sont occup�s et les 114 habitants de la r�sidence ne sont prot�g�s que jusqu?� l?expiration de leur bail. Les op�rations de vente � la d�coupe conduisent en effet � l?�viction des classes moyennes et des locataires de condition modeste qui n?ont pas les moyens de racheter leur logement ou de faire face � l?augmentation des loyers que ne manquerait pas de r�clamer le nouveau propri�taire.

Ainsi, les locataires du 39 bis, s?inqui�tent vivement du devenir de leur r�sidence. Ils sollicitent la Ville de Paris afin de d�fendre la mixit� sociale et l?�quilibre du quartier directement menac�s par ce projet sp�culatif. Les locataires du 39 bis, qui d�fendent le lien social existant, ont �labor� en ce sens un projet alternatif fond� sur l?existence d?un p�le urbain coh�rent. Il int�grerait le 39 bis (logement interm�diaire) et le 37 bis r�cemment rachet� par la municipalit� permettant l?accueil d?activit�s �conomiques, artisanales, artistiques ainsi que les nombreux services publics (poste, �coles, etc.) pr�sents dans cet �lot.

Ce projet permettrait notamment de renforcer les liens et les synergies entre le 39 bis et la Cour de l?Industrie (sise au 37 bis), les deux ensembles �tant imbriqu�s.

Consid�rant que la Ville de Paris devrait, en liaison avec les pouvoirs publics et des �tablissements financiers comme la Caisse des D�p�ts et Consignations et le groupe des Caisses d?�pargne, proposer une alternative aux op�rations sp�culatives des marchands de biens en maintenant ce parc locatif interm�diaire.

Consid�rant que l?objet social du groupe Cr�dit Foncier de France (article 2 des statuts de la soci�t�) est de ?remplir toute mission d?int�r�t public qui pourrait lui �tre confi�e par l?Etat (...) ou plus g�n�ralement, par une autorit� locale?.

Sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et des �lu(e)s du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

que M. le Maire de Paris obtienne du groupe Cr�dit Foncier qu?il favorise, conform�ment � son objet social, une solution respectueuse des locataires du 39 bis rue de Montreuil.

D?autre part que le Maire de Paris, en liaison avec les autres pouvoirs publics, demande que des moyens exceptionnels soient mobilis�s par l?Etat et ses partenaires financiers, afin d?�largir la capacit� de rachat public et d?appuyer la r�alisation du projet alternatif port� par les habitants du 39 bis, rue de Montreuil.

Novembre 2004
Déliberation
2004 V. 257
Conseil municipal
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