D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18�me arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de souscription d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25101 sign� avec M. Fran�ois COHEN et Mme Anne POUILLARD relatif � la construction d?une �cole maternelle de 6 classes sise 8, rue Christiani (18�me), et lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de souscription d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25101 sign� avec M. Fran�ois COHEN et Mme Anne POUILLARD relatif � la construction d?une �cole maternelle de 6 classes sise 8, rue Christiani (18�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-� 001, exercice 2004, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-� 002, exercice 2005 sous r�serve de la d�cision de financement.

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