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Subvention à l’Association Française des Experts et des Scientifiques du Tourisme (A.F.E.S.T.) pour le lancement de l’Académie Européenne du Tourisme. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la demande de subvention de l?Association Fran�aise des Experts et des Scientifiques du Tourisme (A.F.E.S.T.) pr�sent�e le 23 ao�t 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?Association Fran�aise des Experts et des Scientifiques du Tourisme (A.F.E.S.T.) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?Association Fran�aise des Experts et des Scientifiques du Tourisme (A.F.E.S.T.), domicili�e 17, rue Gambey (11e) (n� tiers X05239), pour le lancement de l?Acad�mie Europ�enne du Tourisme.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 148
Conseil municipal
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