Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2004, DASCO 35 G - Subvention � la Cit� internationale universitaire de Paris pour l'am�nagement d'un local destin� aux cellules d'accueil des �tudiants �trangers. - Montant : 20.000 euros.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2004, ASES 159 G - Subvention de fonctionnement, pour l'exercice 2004, � l'Association pour la transmission interculturelle et l'int�gration des familles. - Montant : 20.000 euros.
Mme Kh�dija BOURCART, rapporteure.
2004, DPVI 41 G - ASES 241 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Unit� de r�flexion et d'action des communaut�s africaines" (URACA) (18e). - Montant : 28.000 euros.
Mme Kh�dija BOURCART et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.
2004, ASES 199 G - Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris attribu�e � l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e) au titre de l'exercice 2004, ainsi que le solde au titre de l'exercice 2003 pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence (en pr�vention) des adolescents dans le cadre de la convention situ�e en 2003.
2004, ASES 223 G - Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action d'animation et de pr�vention g�r�e par l'Association de pr�vention du site de la Villette (19e) pour l'exercice 2004 et du solde au titre de l'exercice 2003 dans le cadre de la convention en vigueur.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2004, DDEE 42 G - Fonds d�partemental de garantie : versement � la soci�t� SOFARIS R�gion du solde de la dotation pr�vue � la convention du 4 d�cembre 2002 au titre de l'exercice 2004. - Montant : 280.000 euros.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
2004, DPE 32 G - Adh�sion du D�partement de Paris � l'Observatoire r�gional des d�chets d'Ile-de-France en 2003 et 2004.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2004, DASCO 38 G - Indemnisation de la MAIF subrog�e dans les droits de son assur�e Mme MAITRE Josette suite � un incident dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris.
2004, DASCO 39 G - Indemnisation amiable de la MAIF subrog�e dans les droits de son assur�e Mme CAMPINCHI suite � un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris.
2004, DRH 6 G - Modification du statut particulier applicable au corps des cadres de sant� du D�partement de Paris.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2004, DASCO 31 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'attribuer une subvention d'investissement aux coll�ges Jules Romain (7e), Jean-Fran�ois Oeben (12e), Guy Flavien (12e), Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), Andr� Citro�n (15e), Mme de Stael (15e), Antoine Coysevox (18e) Sonia Delaunay (19e) Guillaume Bud� (19e) et Claude Chappe (19e). - Montant total : 52.269 euros.
2004, DASCO 32 G - Subvention � l'Association d�partementale des parents d'�l�ves de l'enseignement public de Paris, 14, rue Houdard (20e). - Montant : 20.000 euros.
2004, DASCO 34 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec le coll�ge Gustave-Flaubert (13e) relative au premier �quipement des locaux du centre Patay.
2004, DASCO 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'attribuer aux coll�ges des dotations d'�quipement (2e tranche).
2004, DASCO 44 G - Dotations compl�mentaires au fonctionnement des coll�ges publics pour 2004.
2004, DASCO 45 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de mettre en recouvrement sur le budget d�partemental - section d'investissement la subvention escompt�e de l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) au titre de la dotation d�partementale d'�quipement des coll�ges pour l'ann�e 2004, soit 5.756.293 euros.
2004, DASCO 46 G - Subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 524 euros.
2004, DASCO 47 G - Autorisation � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris de signer un march� public de travaux d'injection dans les sous-sols � r�aliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lyc�e-coll�ge Jacques Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
2004, DASCO 48 G - Autorisation � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris de signer un march� public de travaux de restructuration du b�timent E et ravalement des fa�ades sur jardin � r�aliser dans le cadre de la 3e phase de restructuration du lyc�e-coll�ge Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e).
2004, DASCO 49 G - Autorisation � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris de signer un march� public de travaux � r�aliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lyc�e-coll�ge Jacques Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
2004, DPA 52 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� RENOVER SAS en vue de la restructuration du coll�ge d�partemental Jean Moulin, 75, rue d'Al�sia (14e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2004, DPA 55 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de sondages et d'�tudes de sols dans les �tablissements du domaine d�partemental parisien.
Mme Mireille FLAM, rapporteure.
2004, ASES 83 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri" (4e). - Montant : 1.440 euros.
2004, ASES 95 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention habilitant l'association "Amiti� et partage" � recevoir des personnes dont les frais de s�jour seront pris en charge par l'aide sociale du D�partement de Paris, dans son �tablissement d'h�bergement pour personnes �g�es autonomes et d�pendantes, 12, rue de l'Abb�-Gr�goire (6e).
2004, ASES 96 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention tripartite pluriannuelle avec la r�sidence Hotelia Maine (14e).
2004, ASES 118 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Le club Canarep" (16e), au titre de l'ann�e 2004. - Montant : 457 euros.
2004, ASES 147 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention d'habilitation partielle � l'Aide sociale avec la soci�t� "M�dica France" pour la MAPI les Amandiers (20e).
2004, ASES 193 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Cercle du 3e �ge Saint-Paul-Saint-Gervais" (4e). - Montant : 1.000 euros.
2004, ASES 274 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e la Caisse nationale d'assurance vieillesse relative � l'allocation personnalis�e d'autonomie.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2004, ASES 72 G - Subvention de fonctionnement � l'Association des standardistes et agents techniques aveugles de France (11e). - Montant : 15.000 euros.
2004, ASES 84 G - Subvention de fonctionnement � l'association "L�a pour Samy" (11e) pour le financement partiel d'un porte d'assistante et des frais li�s � l'activit�. - Montant : 41.200 euros.
2004, ASES 122 G - Subvention de fonctionnement exceptionnelle � l'association "Les journ�es de l'autisme" (13e). - Montant : 10.000 euros.
2004, ASES 130 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Art, culture et tourisme internationaux" (13e). - Montant : 13.643 euros.
2004, ASES 146 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Clair Obscur, une autre vision pour la culture" (17e), au titre de l'ann�e 2003. - Montant : 2.000 euros.
2004, ASES 191 G - Subventions d'investissement de 28.725 euros et de fonctionnement de 121.275 euros � l'association "Le Relais".
2004, ASES 207 G - Participation aux charges de fonctionnement du centre "Les Petites Victoires" g�r� par l'Association au service des autistes et de la p�dagogie (1er). - Montant : 121.102 euros.
Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.
2004, ASES 222 G - Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Le mouvement ATD quart monde" au titre de l'exercice 2004.
Mmes P�n�lope KOMIT�S et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.
2004, ASES 88 G - Subvention, pour l'exercice 2004, � l'Association nationale de pr�vention en alcoologie et addictologie (18e). - Montant : 28.000 euros.
2004, ASES 109 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e). - Montant : 113.000 euros.
2004, ASES 113 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Safe" (20e) pour son action de r�duction des risques de contamination au V.I.H. et aux h�patites. - Montant : 88.000 euros.
2004, ASES 165 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Alliance pour la vie - Etablissement accueil abritoit" (20e). - Montant : 50.000 euros.
2004, ASES 166 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Tiberiade" (7e). - Montant : 50.000 euros.
2004, ASES 175 G - Subvention au Groupement d'int�r�t public "Samu social de Paris" pour le fonctionnement de sa "mission tuberculose" au titre de l'ann�e 2004. - Montant : 77.102 euros.
2004, ASES 177 G - Attribution d'une participation de fonctionnement de 13.000 euros � l'Association pour la communication, l'espace et la r�insertion des malades alcooliques (19e).
2004, ASES 178 G - Subvention pour l'exercice 2004 � l'association "Alcool assistance - La Croix d'Or" (10e). - Montant : 7.000 euros.
2004, ASES 187 G - Subvention de fonctionnement pour l'exercice 2004 � l'association "Arem�dia" (10e). - Montant : 50.000 euros.
2004, ASES 188 G - Participation au fonctionnement de 122.000 euros, pour 2004, de l'association "Coordination toxicomanies 18" (18e).
2004, ASES 189 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Pr�vention sant�" (11e). - Montant : 8.009 euros.
2004, ASES 201 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Les musicoliers" (17e). - Montant : 6.100 euros.
2004, ASES 211 G - Attribution d'une participation de 10.000 euros � l'association "Aurore" (15e) pour son Centre de cure ambulatoire en alcoologie (20e).
2004, ASES 224 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants aux conventions sign�es avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris et octroyant � cet �tablissement des subventions d'investissement de 15.244.901,74 euros et de 3.048.981,33 euros.
2004, ASES 229 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Solidarit� Sida" (11e). - Montant : 95.000 euros.
2004, ASES 245 G - Attribution d'une participation de 23.320 euros � l'Observatoire fran�ais des drogues et des toxicomanies (OFDT) � Saint-Denis-la-Plaine (Seine-Saint-Denis).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2004, ASES 257 G - Attribution d'une participation de 10.000 euros pour l'exercice 2004 � l'association "La Clepsydre" (19e).
M. Alain LHOSTIS, Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2004, DDATC 54 G - Adh�sion du D�partement de Paris � l'Assembl�e des d�partements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2004. - Montant : 99.091,86 euros.
2004, DDATC 55 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'Union des conseillers g�n�raux de France (U.C.G.F.). - Montant : 10.739 euros.
M. Pierre MANSAT, rapporteur.
2004, DF 15 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes cr�ances d�partementales irr�couvrables pr�sent�es au cours de l'exercice 2004.
2004, DF 16 G - Engagement de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en pour les contrats d'assurance D�partement de Paris au 1er janvier 2005.
2004, DDEE 19 G - Conventionnement de l'association IDEE pour la r�alisation d'un atelier de sensibilisation � la cr�ation d'activit�s � la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 18e arrondissement.
2004, DDEE 21 G - Programme d�partemental d'aide � l'emploi 2004. - Approbation des march�s relatifs aux formations qualifiantes de longue dur�e.
2004, DDEE 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de r�silier les conventions sign�es le 5 avril 2004 avec l'association AGORANOV et le 9 d�cembre 2002 avec l'Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications et de signer une convention d'objectifs pour la p�riode 2004-2006 avec les associations PARIS BIOTECH, AGORANOV, avec l'Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications et PARIS INNOVIATION (Agence Paris D�veloppement) entra�nant l'attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 346.500 euros au titre de l'exercice 2004.
2004, DDEE 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire avec l'Etat un avenant � la convention du 22 avril 1998 de d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes relative aux d�marches et � la solidarit� pour le transfert d'activit�s correspondant � 10 postes d'emplois-jeunes d'adjoints �ducatifs.
2004, DDEE 26 G - Permanences d'accueil de demandeurs d'emploi dans les mairies des 3e et 4e arrondissements : association A.D.D.E.L.
2004, DDEE 31 G - Politique de la ville. - Programme d�partemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif (ann�e 2004).
2004, DDEE 32 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Association r�gionale contre l'exclusion par l'insertion et l'emploi (ARCIE) (1er) une convention visant l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du RMI anciens toxicomanes.
2004, DDEE 33 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l'association "Silicon Sentier" relative au versement d'une subvention de fonctionnement en 2004. - Montant : 70.000 euros.
2004, DDEE 35 G - Approbation des modalit�s de passation d'un march� de formation d'adaptation � l'emploi en faveur des allocataires parisiens du RMI avec l'Association de formation pour les adultes (AFPA 75). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� correspondant.
2004, DDEE 37 G - Subvention � l'association "La Clairi�re" (2e). - Montant : 5.000 euros.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2004, DLH 3 G - DDEE 36 G - Autorisation donn�e � la R.I.V.P. de d�poser un permis de construire, un permis de d�molir et toutes demandes d'autorisations n�cessaires pour la r�alisation de locaux d'activit�s �conomiques dans l'immeuble communal situ� 24, rue de l'Est (20e). - Location par bail emphyt�otique � la R.I.V.P. en vue de la mise en oeuvre de ce programme d'activit�s. - Attribution d'une subvention d'investissement de 250.000 euros � la R.I.V.P. - Octroi de la garantie du D�partement de Paris, � hauteur de 50 %, pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt bancaire � contracter par la R.I.V.P.
M. Christian SAUTTER, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2004, ASES 160 G - Participation au fonctionnement de la Maison d'accueil "Eglantine" (17e) g�r�e par le Centre d'action social protestant. - Montant : 422.387 euros.
2004, ASES 167 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention relative � l'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du R.M.I. sign�e avec l'association "La Corde raide".
2004, ASES 174 G - Programme d�partemental d'insertion, politique de la ville. - Subvention de fonctionnement � l'association "Les ateliers du Chaudron" (11e). - Montant : 3.049 euros.
2004, ASES 230 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Institut de d�veloppement et d'enseignement du fran�ais langue �trang�re (IDEFLE) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.
2004, ASES 139 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement du service d'�coute et d'orientation g�r� par l'association "La Colline aux enfants" (17e).
2004, ASES 161 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention de financement �tablie pour 3 ans avec l'association "Olga Spitzer" pour le service "Espace famille m�diation" qu'elle g�re au 5-13, rue Sibuet (12e).
2004, ASES 162 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention de financement �tablie pour 3 ans avec l'association "l'Ecole des parents et des �ducateurs d'Ile-de-France" pour le service "Le Caf� des parents" (11e).
2004, ASES 185 G - Subvention au Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d'Ile-de-France (C.G.L. de Paris) pour lui permettre de poursuivre le d�veloppement des actions qu'il m�ne en direction des gais, lesbiennes, trans et bisexuels parisiens, au titre de l'ann�e 2004. - Montant : 100.000 euros.
2004, ASES 225 G - Attribution d'une participation financi�re de 10.000 euros � l'association "P.H.A.R.E. - Pour l'harmonie des relations enfants-parents" (9e) pour le fonctionnement de son espace d'accueil, au titre de l'exercice 2004.
2004, ASES 243 G - Fixation des participations financi�res du D�partement de Paris attribu�es dans le cadre des conventions au titre de l'exercice 2004, ainsi que les soldes au titre des exercices 2003 pour le fonctionnement des services de pr�vention de la maltraitance � enfant, g�r�s par 3 associations.
2004, ASES 250 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un contrat de location pour un studio � Orsay dans le cadre de la mise en place de projets �ducatifs d'apprentissage de l'autonomie pour les jeunes filles accueillies au Centre �ducatif Dubreuil � Orsay.
2004, DPA 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire 3 avenants aux march�s dans le cadre de l'op�ration de restructuration d'un b�timent d'accueil de l'Aide sociale � l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance Marie-B�quet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
2004, DPA 54 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de transfert au march� de ma�trise d'oeuvre relatif � la restructuration, l'extension et la construction de locaux pour la cr�ation d'une agence de l'Aide sociale � l'enfance sise 8 et 8 bis, rue Ravon � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.
2004, ASES 202 G - Fixation, pour 2004, des dotations de centres associatifs de protection infantile et des lieux d'accueil, d'�coute et de parole.
2004, ASES 203 G - Fixation des montants de la dotation pour 2004 des centres associatifs de planification et d'�ducation familiale.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.