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Aménagement du secteur “Ourcq Jaurès” (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris : de conclure une convention publique d’aménagement avec la SEMAVIP pour mettre en œuvre cette opération conformément au programme approuvé - approbation de la participation de la Ville à l’opération ; de céder à la SEMAVIP les biens communaux figurant en annexe de la CPA. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3004 et L. 300-5 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 155-1�, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable portant sur le projet d?am�nagement du secteur ?Ourcq-Jaur�s? (19e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 155-2�, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?engager l?am�nagement du secteur ?Ourcq-Jaur�s? (19e) et d?instaurer le sursis � statuer ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 155-3�, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration et � la modification du champ d?application du droit de pr�emption urbain renforc� portant sur le projet d?am�nagement du secteur ?Ourcq-Jaur�s? (19e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 155-4�, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession � l?Office Public d?Am�nagement et de Construction des biens communaux situ�s au 7 et 9, rue de l?Ourcq (19e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 155-5�, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention publique d?am�nagement avec la SEMAVIP conclue pour l?am�nagement du secteur ?Ourcq Jaur�s? (19e) et � lui c�der les biens communaux figurant en annexe de la CPA ;

Vu le projet de convention publique d?am�nagement joint en annexe ;

Vu les avis de la Direction Sp�cialis�e des Imp�ts pour la R�gion d?Ile-de-France et pour Paris ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 9 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) la convention publique d?am�nagement conclue pour l?am�nagement du secteur ?Ourcq-Jaur�s? (19e), dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, ainsi que l?Etat Pr�visionnel des Produits et des Charges (EPPC).

Art. 2.- La participation de la Ville de Paris est approuv�e pour un montant de 16.072.910 euros HT, soit 19.223.200,36 euros TTC, dans l?hypoth�se d?une TVA � 19,6 %.

Le montant de cette participation sera imput� sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 67, nature 6745, rubrique 824.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � la SEMAVIP les biens communaux figurant en annexe de la convention publique d?am�nagement aux prix fix�s par les Services fiscaux.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU 155-5°
Conseil municipal
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