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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec deux associations :Fédération française de natation et Comité d’Île-de-France de la Fédération française de natation. Attribution de subventions compensatrices de loyer pour l’année 2004 : - à la Fédération française de natation (FFN) dont le siège social est situé 148, avenue Gambetta (20e) ; - au Comité d’Ile-de-France de la Fédération française de natation dont le siège social est situé 163, boulevard Mortier (20e) ; - au Comité départemental de natation de Paris dont le siège social est situé 163, boulevard Mortier (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

- d?attribuer des subventions compensatrices de loyer, pour l?ann�e 2004, arr�t�e au 30 septembre 2004, aux associations parisiennes suivantes :

- F�d�ration fran�aise de natation dont le si�ge social est situ� 148, avenue Gambetta (20e) ;

-Comit� d?�le-de-France de la F�d�ration fran�aise denatation dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier (20e) ;

- Comit� d�partemental de natation de Paris dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier (20e).

-lui demande de l?autoriser � signer des conventions avecles deux premi�res associations ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 160.576 euros est attribu�e, � titre de compensation de loyer, � l?association d�nomm�e F�d�ration fran�aise de natation (FFN) (D02597/2004 03436), dont le si�ge social est situ� 148, avenue Gambetta � Paris (20e), et dont l?objet social est l?�tude des probl�mes d?organisation et de d�veloppement de l?�ducation sportive et du sport pour la natation, le plongeon, le water-polo, la natation synchronis�e, la natation en eau libre, dans l?ensemble de la France m�tropolitaine et d?Outre-mer.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 29.475 euros est attribu�e, � titre de compensation de loyer, � l?association d�nomm�e Comit� d?�le-de-France de la F�d�ration fran�aise de natation (D06451/2004 03439), dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier � Paris (20e), et dont l?objet social est l?administration de la natation dans son ressort territorial.

Art. 3.- Une subvention d?un montant de 7.369 euros est attribu�e, � titre de compensation de loyer, � l?association d�nomm�e Comit� d�partemental de natation de Paris (D06430/2004 03438), dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier � Paris (20e), et dont l?objet social est d?organiser, de d�velopper et de contr�ler la pratique de la natation dans son ressort territorial.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration fran�aise de natation et le Comit� d?Ile-de-France de la F�d�ration fran�aise de natation les conventions dont les textes sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports).

Novembre 2004
Déliberation
2004 DJS 118
Conseil municipal
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