Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec deux associations :Fédération française de natation et Comité d’Île-de-France de la Fédération française de natation. Attribution de subventions compensatrices de loyer pour l’année 2004 : - à la Fédération française de natation (FFN) dont le siège social est situé 148, avenue Gambetta (20e) ; - au Comité d’Ile-de-France de la Fédération française de natation dont le siège social est situé 163, boulevard Mortier (20e) ; - au Comité départemental de natation de Paris dont le siège social est situé 163, boulevard Mortier (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- d?attribuer des subventions compensatrices de loyer, pour l?ann�e 2004, arr�t�e au 30 septembre 2004, aux associations parisiennes suivantes :
- F�d�ration fran�aise de natation dont le si�ge social est situ� 148, avenue Gambetta (20e) ;
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-Comit� d?�le-de-France de la F�d�ration fran�aise denatation dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier (20e) ;
- Comit� d�partemental de natation de Paris dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier (20e).
-lui demande de l?autoriser � signer des conventions avecles deux premi�res associations ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ;
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 160.576 euros est attribu�e, � titre de compensation de loyer, � l?association d�nomm�e F�d�ration fran�aise de natation (FFN) (D02597/2004 03436), dont le si�ge social est situ� 148, avenue Gambetta � Paris (20e), et dont l?objet social est l?�tude des probl�mes d?organisation et de d�veloppement de l?�ducation sportive et du sport pour la natation, le plongeon, le water-polo, la natation synchronis�e, la natation en eau libre, dans l?ensemble de la France m�tropolitaine et d?Outre-mer.
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 29.475 euros est attribu�e, � titre de compensation de loyer, � l?association d�nomm�e Comit� d?�le-de-France de la F�d�ration fran�aise de natation (D06451/2004 03439), dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier � Paris (20e), et dont l?objet social est l?administration de la natation dans son ressort territorial.
Art. 3.- Une subvention d?un montant de 7.369 euros est attribu�e, � titre de compensation de loyer, � l?association d�nomm�e Comit� d�partemental de natation de Paris (D06430/2004 03438), dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier � Paris (20e), et dont l?objet social est d?organiser, de d�velopper et de contr�ler la pratique de la natation dans son ressort territorial.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration fran�aise de natation et le Comit� d?Ile-de-France de la F�d�ration fran�aise de natation les conventions dont les textes sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports).
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