retour Retour

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de désamiantage dans le cadre de l’opération de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, 66, boulevard du Montparnasse (15ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 15�me arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 75 en date du 6 avril 2004 par laquelle Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, sis 66, boulevard du Montparnasse � Paris (15�me), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et demande l?autorisation de signer ledit march� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de travaux de d�samiantage dans le cadre de l?op�ration de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, 66, boulevard du Montparnasse (15�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de travaux relatif au d�samiantage du centre sportif Armand Massard, sis 66, boulevard du Montparnasse (15�me) selon la proc�dure de l?appel d?offre ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 2.-Sont approuv�s l?Acte d?Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-1-99-002 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 273
Conseil municipal
retour Retour