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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� de travaux relatifs � l?am�nagement du Square de la Raffinerie Louis-Say (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de voirie relatifs � l?am�nagement du square de la Raffinerie Louis-Say (13e).

Art. 2.- Les travaux pr�cit�s feront l?objet d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au march�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer le march� correspondant aupr�s des entreprises.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

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