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Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Arts et Spectacles Production, sise 29, avenue Ledru Rollin (75012 Paris), au titre de ses activités en 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembe 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la SARL Arts et Spectacles Production, sise 29, avenue Ledru Rollin (12e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros, est attribu�e � la SARL Arts et Spectacles Production, dont le si�ge social est situ� 29, avenue Ledru Rollin (12e) et dont l?objet est la production et l?organisation de spectacles et manifestations culturelles li�s aux arts musicaux, th��traux et cin�matographiques. Cette subvention est destin�e � soutenir la production et la diffusion en 2004 de 2 spectacles ?Illico cinq cordes dont une vocale? et de ?Montebello? au Sudden Th��tre. (D0 7533 - 2004 0 1857)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DAC 488
Conseil municipal
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