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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDATC 10 G du 21 janvier 2003, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris � signer le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et autorisant le Pr�sident du Conseil g�n�ral de Paris � signer une convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec le Maire de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, pour la mise en ?uvre du contrat particulier et de solliciter les subventions pr�vues ;

Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 27, 33, 57 � 59 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, une convention le d�signant responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier pour la r�alisation de l?�tude sur l?insertion urbaine du boulevard p�riph�rique et les potentialit�s de couvertures.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer un march� public selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour la r�alisation de l?�tude, conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces administratives suivantes du projet de march�, annex�es � la pr�sente d�lib�ration :

-l?acte d?engagement;

- le cahier des clauses administratives particuli�res ;

- le r�glement de la consultation.

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Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 dudit code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes sont �valu�es � 250.836,12 euros H.T. soit 300.000 euros T.T.C. et seront imput�es, sous r�serve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, compte 232, pour l?exercice 2005.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s du Pr�sident de la R�gion d?Ile-de-France les subventions pr�vues au contrat particulier pour cette action.

Art. 7.- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 74, article 7472, rubrique 824.

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