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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d’offres ouvert en quatre lots pour les besoins en impression et façonnage de brochures, dépliants, affiches enveloppes et autres documents. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation sur appel d?offres ouvert en 4 lots pour les besoins en impression et fa�onnage de brochures, d�pliants, affiches et autres documents ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution de quatre march�s suite � un appel d?offres ouvert en quatre lots pour les besoins en impression et fa�onnage de brochures, d�pliants, affiches et autres documents selon les dispositions des articles 33, 52 � 59, 71 I-1 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s, les actes d?engagement et les bordereaux de prix unitaires annex�s ainsi que le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les cahiers des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sous r�serve des d�cisions de financement sur les cr�dits inscrits ou � inscrire aux budgets de financement de 2005, 2006 et 2007 de la Ville de Paris, chapitre 011, compte-nature 6236, fonction 023.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DGIC 20
Conseil municipal
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