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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention � la fondation ?CEDIAS-Mus�e social? (X00451), 5, rue Las Cases (7e) (2004-03030) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est allou�e � la fondation ?CEDIAS-Mus�e social? (X00451), 5, rue Las Cases (7e), au titre de son fonctionnement en 2004, pour soutenir le fonctionnement et le d�veloppement de sa biblioth�que et l?organisation de conf�rences (2004-03030).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, ?subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

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