Fixation de la liste des diplômes requis au concours public d’accès au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;
Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1148 du 28 septembre 1987 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose de fixer la liste des dipl�mes requis au concours public d?acc�s au corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Pour pouvoir �tre admis(es) � participer au concours public d?acc�s au corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris, les candidat(e)s doivent justifier, dans les conditions pr�vues au statut du corps, du dipl�me d?ing�nieur d�livr� par les �tablissements d?enseignement suivants :
I - Dipl�mes que les candidat(e)s doivent poss�der sans condition de d�lai
1�) Ecole Centrale des Arts et Manufactures (Ecole Centrale Paris)
2�) Ecole Centrale de Lyon
3�) Ecole Nationale du G�nie Rural des Eaux et des For�ts (ENGREF), et auparavant Ecole Nationale du g�nie Rural (Paris) et Ecole Nationale des Eaux et For�ts (Nancy)
4�) Ecole Nationale des Ponts et Chauss�es
5�) Ecole Nationale Sup�rieure de l?A�ronautique et de l?Espace
6�) Ecole Nationale Sup�rieure de la M�tallurgie et de
l?Industrie des Mines de Nancy
7�) Ecole Nationale Sup�rieure des Mines de Paris
8�) Ecole Nationale Sup�rieure des Mines de Saint
Etienne
9�) Ecole Nationale Sup�rieure de Techniques Avanc�es
10�) Ecole Nationale Sup�rieure des T�l�communications
11�) Ecole Polytechnique
12�) Ecole Sup�rieure d?Electricit�
13�) Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie
Industrielles de la Ville de Paris
14�) Etablissement National d?Enseignement Sup�rieur Agronomique de Dijon, et auparavant l?Ecole Nationale Sup�rieure des Sciences Agronomiques Appliqu�es
15�) Institut National Agronomique Paris-Grignon
II - Dipl�mes que les candidat(e)s doivent poss�der depuis au moins 3 ans
16�) Centre National d?Etudes Agronomiques des R�gions Chaudes, et anciennement Ecole Sup�rieure d?Agronomie Tropicale
17�) Centre Universitaire des Sciences et Techniques (Universit� Blaise Pascal de Clermont-Ferrand)
18�) Ecole de l?Air
19�) Ecole Catholique d?Arts et M�tiers de Lyon
20�) Ecole Centrale de Nantes, et anciennement Ecole Nationale Sup�rieure de M�canique de Nantes
21�) Ecole Centrale de Lille, et anciennement Institut Industriel du Nord
22�) Ecole G�n�raliste d?Ing�nieurs de Marseille, et anciennement Ecole Sup�rieure d?Ing�nieurs de Marseille
23�) Ecole des Hautes Etudes Industrielles de Lille
24�) Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris
25�) Ecole Nationale de l?Aviation Civile
26�) Ecole Nationale du G�nie de l?Eau et de l?Environnement de Strasbourg, et anciennement Ecole Nationale des Ing�nieurs des Travaux Ruraux et des Techniques Sanitaires de Strasbourg
27�) Ecole Nationale des Ing�nieurs des Travaux des Eaux et For�ts (avant janvier 1998)
28�) Ecole Nationale de la Sant� Publique (dipl�me d?ing�nieur du g�nie sanitaire)
29�) Ecole Nationale Sup�rieure Agronomique de Montpellier
30�) Ecole Nationale Sup�rieure Agronomique de Rennes
31�) Ecole Nationale Sup�rieure Agronomique de Toulouse
32�) Ecole Nationale Sup�rieure d?Agronomie et des Industries Alimentaires de Nancy
33�) Ecole nationale Sup�rieure des Arts et M�tiers de Paris
34�) Ecole nationale Sup�rieure d?Electricit� et de M�canique de Nancy
35�) Ecole nationale Sup�rieure d?Electrotechnique, d?Electronique, d?Informatique, d?Hydraulique et des T�l�communications de Toulouse, et anciennement Ecole nationale Sup�rieure d?Electrotechnique, d?Electronique, d?Informatique et d?Hydraulique
36�) Ecole Nationale Sup�rieure de G�ologie Appliqu�e et de Prospection Mini�re de Nancy
37�) Ecole Nationale Sup�rieure d?Horticulture et d?Am�nagement du Paysage (ENSHAP) d?Angers, et anciennement Ecole Nationale d?Horticulture de Versailles puis Ecole Nationale Sup�rieure d?Horticulture de Versailles
38�) Ecole Nationale Sup�rieure d?Hydraulique et de M�canique de Grenoble, et anciennement Ecole Nationale Sup�rieure d?Hydraulique de Grenoble
39�) Ecole Nationale Sup�rieure des Industries Agricoles et Alimentaires
40�) Ecole Nationale Sup�rieure d?Informatique et de Math�matiques Appliqu�es de Grenoble
41�) Ecole Nationale Sup�rieure des Techniques Industrielles et des Mines d?Al�s
42�) Ecole Nationale Sup�rieure des Techniques Industrielles et des Mines de Douai
43�) Ecole Nationale des Travaux Publics de l?Etat
44�) Ecole Sp�ciale Militaire de Saint Cyr (fili�re ?sciences de l?ing�nieur?), anciennement ?option sciences?
45�) Ecole Sp�ciale des Travaux Publics, du B�timent et de l?Industrie
46�) Ecole Polytechnique Universitaire de Lille, et anciennement Ecole Universitaire d?Ing�nieurs de Lille
47�) Ecole Sup�rieure et d?Application du G�nie, et anciennement Ecole Sup�rieure du G�nie Militaire de Versailles
48�) Ecole Sup�rieure des G�om�tres et Topographes
49�) Institut Catholique d?Arts et M�tiers de Lille
50�) Institut national des Sciences Appliqu�es de Lyon
51�) Institut national des Sciences Appliqu�es de Rennes
52�) Institut national des Sciences Appliqu�es de Rouen
53�) Institut National des Sciences Appliqu�es de Strasbourg, et anciennement Ecole Nationale Sup�rieure des Arts et Industries
54�) Institut national des Sciences Appliqu�es de Toulouse
55�) Institut des Sciences de l?Ing�nieur de Montpellier (Universit� Montpellier II)
56�) Institut Scientifique et Polytechnique (?Institut Galil�e?) sp�cialit� mat�riaux (Universit� Paris XIII)
57�) Universit� de Technologie de Compi�gne
Art. 2.- Permettent �galement d?�tre admis � participer au concours public d?acc�s au corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris, les dipl�mes suivants, poss�d�s depuis au moins 3 ans :
58�) Dipl�me de Paysagiste dipl�m� par le ministre charg� de l?agriculture
59�) Dipl�me de Paysagiste du minist�re de l?agriculture
60�) Dipl�me de Paysagiste de l?Ecole Nationale d?Horticulture de Versailles
61�) Dipl�me de Paysagiste DPLG de l?Ecole Nationale Sup�rieure d?Horticulture de Versailles
62�) Dipl�me de Paysagiste DPLG de l?Ecole Nationale Sup�rieure du Paysage de Versailles.
63�) Dipl�me de Docteur ing�nieur (dipl�me obtenu apr�s une scolarit� dans une �cole d?ing�nieurs et d�livr� dans une sp�cialit� relevant d?un des domaines suivants : �nergie, urbanisme, �quipements, services publics, logements, transports, informatique, topographie, environnement, t�l�communications, agronomie, patrimoine).
Art. 3.- La d�lib�ration D. 31 du 24 janvier 1994 modifi�e est abrog�e.
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