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Subvention à l’association “une Maison de l’Environnement pour Paris” (18e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Une Maison de l?Environnement pour Paris? dont le si�ge social est situ� 15, passage Ramey (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros, est attribu�e � l?association ?Une Maison de l?Environnement pour Paris? dont le si�ge social est situ� 15, passage Ramey (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 823, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPJEV 108
Conseil municipal
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