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Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’un équipement sportif sis 1, cité Traëger (18e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d’œu-vre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction d?un �quipement sportif sis 1, cit� Tra�ger (18e), lui demande l?autorisation de signer le march� de ma�trise d??uvre et de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d?un �quipement sportif sis 1, cit� Tra�ger (18e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� de ma�trise d??uvre conform�ment aux articles 25, 34, 38, 40, 66, 67, 71, 72-II et 74-II-3 du Code des march�s publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� � M. Philippe LANKRY.

Art. 4.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis� joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d??uvre susvis� avec M. Philippe LANKRY.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-� 001? du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2004 et 2005 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-1-9-� 002? du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice ult�rieur, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 312
Conseil municipal
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